Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 166 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’inhalothérapeute délivrée en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Décision 2010-07-16, a. 1; Décision 2014-03-21, a. 1.
1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’inhalothérapeute délivrée en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Décision 2010-07-16, a. 1.
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